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JORF n°106 du 7 mai 1998
Arrêté du 23 avril 1998
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu les décrets du 4 juin 1997 et du 13 février 1998 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1993 habilitant le ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services du ministère de la coopération à l'étranger,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Tananarive une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté-cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
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Art. 2. - Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixée à la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 1 200 F. Les sommes nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le payeur auprès de l'ambassade de France à Tananarive, comptable assignataire.
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'excécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mai 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le sous-directeur,
J.-B. Thiant