Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'étendu par arrêté du 30 juin 1986, les dispositions de :
- L'avenant no 32 du 19 novembre 1997 (Modification de diverses dispositions) à la convention collective susvisée ;
Le premier tiret du deuxième alinéa et le troisième alinéa des dispositions de l'article 2, remplaçant celles de l'article 3.3 de la convention, sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 412-11 du code du travail ;
Le deuxième tiret du deuxième alinéa des dispositions de l'article 4, remplaçant celles de l'article 7 de la convention, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 424-4 du code du travail ;
Le troisième alinéa des dispositions de l'article 7, remplaçant celles de l'article 15 de la convention, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-1 du code du travail ;
Le sous-paragraphe a du paragraphe 1 des dispositions de l'article 10, remplaçant celles de l'article 17 de la convention, est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants et L. 321-1 et suivants du code du travail ;
Le premier alinéa des dispositions de l'article 11, remplaçant celles de l'article 23 bis de la convention, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-8 du code du travail ;
Le premier alinéa des dispositions de l'article 15, remplaçant celles de l'article 45 de la convention, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-3 du code du travail ;
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L'avenant no 3 du 19 novembre 1997 à l'annexe I (Prévoyance) à la convention collective susvisée ;
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L'avenant no 4 du 19 novembre 1997 à l'annexe I (Prévoyance) à la convention collective susvisée.
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