JORF n°107 du 8 mai 1997

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 45 000 000 F destiné à contribuer au financement des investissements 1997 des aéroports de Lyon-Satolas et de Lyon-Bron.
L'emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 45 000 000 F destiné à contribuer au financement des investissements 1997 des aéroports de Lyon-Satolas et de Lyon-Bron.

L'emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement sera couvert par les recettes du service géré.