JORF n°106 du 7 mai 1997

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 8 763 490 013 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 8 763 490 013 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.