JORF n°111 du 14 mai 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brillat-Savarin (Jean), ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie à compter du 1er avril 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brillat-Savarin (Jean), ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie à compter du 1er avril 1996.