Abrogé19 septembre 2004
Créé le 25 avril 1997 · Abrogé le 19 septembre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 avril 1997 · Abrogé le 19 septembre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 19 septembre 2004
En vigueur du vendredi 25 avril 1997 au samedi 18 septembre 2004
Source : Légifrance