Arrêté du 23 avril 1997

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 septembre 2004

Créé le 25 avril 1997 · Abrogé le 19 septembre 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 septembre 2004

En vigueur du vendredi 25 avril 1997 au samedi 18 septembre 2004

Source : Légifrance