Arrêté du 23 avril 1997

Article 1

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Article 1

La Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), la Société d'électricité et de thermique du Nord-Est (SETNE), la Société d'électricité et de thermique du Centre et du Midi (SETCM) et la Société de développement du lit fluidisé circulant de Carling (SODELIF) sont soumises aux dispositions du

décret du 9 août 1953 susvisé

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Abrogé19 septembre 2004

Créé le 25 avril 1997 · Abrogé le 19 septembre 2004

La Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), la Société d'électricité et de thermique du Nord-Est (SETNE), la Société d'électricité et de thermique du Centre et du Midi (SETCM) et la Société de développement du lit fluidisé circulant de Carling (SODELIF) sont soumises aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 septembre 2004

En vigueur du vendredi 25 avril 1997 au samedi 18 septembre 2004

Source : Légifrance