Créé le 3 mai 1996
Le directeur du tourisme et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 3 mai 1996
En vigueur depuis le vendredi 3 mai 1996