Arrêté du 23 avril 1996

Article 1

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En vigueur depuis le 1 septembre 1995

Compte tenu des particularités de leur régime de travail liées au rythme de fonctionnement des établissements publics locaux et nationaux de l'enseignement technique agricole, les personnels ouvriers, de service et de laboratoire en fonctions dans ces établissements sont soumis à des obligations de services définies annuellement.
Le volume global annuel de travail de ces personnels est de 1 677 heures.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1995