Arrêté du 23 avril 1991

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'

article 14 du décret du 29 décembre 1989 susvisé

, l'intérêt à verser en ECU le 25 avril 1991 pour les obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 est de 47,50 ECU.

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En vigueur depuis le jeudi 25 avril 1991

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