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Arrêté du 23 avril 1991

fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1991 des obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 en ECU

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par le décret n° 90-316 du 9 avril 1990 ;

Vu les arrêtés des 18 avril 1990, 27 juin 1990, 18 septembre 1990, 15 octobre 1990 et 28 février 1991 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

En vigueur depuis le 25 avril 1991

La valeur en francs de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 23 avril 1991 étant de 6,9610 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 330,65 F.

En vigueur depuis le 25 avril 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

J.-P. MEJTOIS.

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 1991

Arrêté du 23 avril 1991
Article 1
Article 2
Article 3