Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent et de M. Gauthier, délégation est donnée à M. François Vareille, sous-directeur des personnels hospitaliers non médicaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes,
arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.