JORF n°105 du 4 mai 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vincent,
directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Pierre Gauthier, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vincent,

directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Pierre Gauthier, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.