Art. 1er. - Il est institué auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
1o Divers produits, droits et taxes perçus à l'occasion de la délivrance de documents ou de reproductions de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins auprès des services suivants:
- service historique de l'armée de terre;
- service historique de la marine;
- service historique de l'armée de l'air;
2o Vente des publications des services historiques de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air;
3o Frais d'expédition de photocopies ou de documents adressés à des organismes ou à des personnes privées;
4o Vente de documentation et produits divers (catalogues, affiches,
insignes, badges, écussons, autocollants, photographies, reproductions) à l'occasion d'expositions ou de manifestations d'information.