JORF n°113 du 16 mai 1990

Art. 9. - Le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 9. - Le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.