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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté instituant régies de recettes et d'avances à l'ENSMP
Résumé L'arrêté du 27 octobre 1978 qui créait deux régies à l'ENSMP est annulé.
Mots-clés : arrêté abrogation ENSMP régie recettes avances
Art. 8. - L'arrêté du 27 octobre 1978 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.
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