ANNEXE

Liste des tiers bénéficiaires des produits de recettes 10o, 11o et 12o encaissés au titre de l'article 1er de l'arrêté portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

U.R.S.S.A.F. pour la sécurité sociale des étudiants;

Mutuelles étudiantes:

M.N.E.F. (Mutuelle nationale des étudiants de France);

Smerep (Société mutualiste des étudiants de la région parisienne),

et toute autre mutuelle étudiante;

La Préservatrice pour les primes assurant les élèves contre les accidents.