En vigueur depuis le 5 mai 1979
Les primes visées par le présent arrêté sont imputées sur les dotations ouvertes ou transférées au budget du ministère de l'industrie.
Arrêté du 23 avril 1979
Les primes visées par le présent arrêté sont imputées sur les dotations ouvertes ou transférées au budget du ministère de l'industrie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mai 1979
Les primes visées par le présent arrêté sont imputées sur les dotations ouvertes ou transférées au budget du ministère de l'industrie.
En vigueur depuis le samedi 5 mai 1979
Source : Légifrance