Arrêté du 23 avril 1979

Article 8

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Article 8

Les primes visées par le présent arrêté sont imputées sur les dotations ouvertes ou transférées au budget du ministère de l'industrie.

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En vigueur depuis le 5 mai 1979

Les primes visées par le présent arrêté sont imputées sur les dotations ouvertes ou transférées au budget du ministère de l'industrie.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 1979

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