Arrêté du 23 avril 1975

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté susvisé du 17 décembre 1970.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1975

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté susvisé du 17 décembre 1970.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-12-17

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1975

Source : Légifrance