Arrêté du 23 avril 1975

Article 1

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Article 1

Une prime spéciale de sujétion égale à 10 p. 100 de leur traitement budgétaire brut et une prime forfaitaire mensuelle de 100 F peuvent être attribuées aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ces primes sont payables mensuellement et à terme échu. Elles sont réduites, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1975 · Dernière version le 29 décembre 2021

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Primes pour les professionnels de santé dans la fonction publique

Résumé. Les aides-soignants et autres professionnels de santé peuvent recevoir une prime supplémentaire chaque mois.

Une prime spéciale de sujétion égale à 10 p. 100 de leur traitement budgétaire brut et une prime forfaitaire mensuelle de 100 F peuvent être attribuées aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ces primes sont payables mensuellement et à terme échu. Elles sont réduites, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Modifié parArrêté du 24 décembre 2021art. 1 : Modification des primes pour les professionnels de santé

En résumé. Les primes spéciales de sujétion et forfaitaires sont étendues à de nouveaux professionnels de santé (auxiliaires de puériculture, aides médico-psychologiques, accompagnants éducatifs et sociaux) tout en supprimant la mention des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mardi 28 décembre 2021

Source : Légifrance