JORF n°0201 du 31 août 2023

Arrêté du 23 août 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller en charge du budget, de la fiscalité et de la rénovation énergétique

Résumé M. Stéphane CREMEL devient conseiller pour le budget, les taxes et la rénovation énergétique au ministère du logement.

M. Stéphane CREMEL est nommé conseiller en charge du budget, de la fiscalité et de la rénovation énergétique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 30 août 2023.

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Article 2

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Publication de l'arrêté du 23 août 2023

Résumé L'arrêté est désormais officiel et connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 août 2023.

Patrice Vergriete