JORF n°0197 du 26 août 2023

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 août 2023, Mme Ida DUMAINE, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse de la régie de recettes auprès du service national de police scientifique, à compter du 1er septembre 2023.
La régisseuse et son mandataire suppléant pourront percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Emmanuel BALEYA, adjoint administratif principal de 2e classe, est nommé mandataire suppléant, à compter du 1er septembre 2023, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 août 2023, Mme Ida DUMAINE, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse de la régie de recettes auprès du service national de police scientifique, à compter du 1er septembre 2023.

La régisseuse et son mandataire suppléant pourront percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Emmanuel BALEYA, adjoint administratif principal de 2e classe, est nommé mandataire suppléant, à compter du 1er septembre 2023, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.