Arrêté du 23 août 2022

Article 9

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Article 9

Seuls les représentants du personnel titulaires ont voix délibérative et participent au vote. Les représentants du personnel suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les experts ne participent pas au vote.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2022

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Participation des représentants du personnel au vote

Résumé. Les représentants du personnel votent, sauf si un suppléant le remplace, mais pas les experts.

Seuls les représentants du personnel titulaires ont voix délibérative et participent au vote. Les représentants du personnel suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les experts ne participent pas au vote.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2022

Source : Légifrance