Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de validité des délibérations du comité
Résumé Si la moitié des membres ne sont pas présents au début d'une réunion du comité, une nouvelle réunion est organisée au moins huit jours plus tard, et on peut décider même si moins de la moitié des membres sont présents.
Le comité ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la réunion.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai d'au moins huit jours aux membres du comité qui siège alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
1 version