Arrêté du 23 août 2022

Article 8

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Article 8

Le comité ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la réunion.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai d'au moins huit jours aux membres du comité qui siège alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2022

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Conditions de quorum et de convocation pour les réunions de comité

Résumé. Si la moitié des membres du comité ne sont pas présents, une nouvelle réunion est convoquée et le comité peut siéger même si tous les membres ne sont pas présents.

Le comité ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la réunion.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai d'au moins huit jours aux membres du comité qui siège alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2022

Source : Légifrance