Arrêté du 23 août 2022

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le comité peut entendre, en tant qu'expert, toute personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale à la demande de son président ou des représentants du personnel.
Sont désignés comme experts permanents la conseillère technique de service social, les chefs des pôles comptabilité, logement, restauration et la responsable de l'antenne nantaise de la délégation pour la politique sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des experts au sein du comité

Résumé. Le comité peut choisir des experts pour l'aider et désigne certains employés comme experts permanents.

Le comité peut entendre, en tant qu'expert, toute personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale à la demande de son président ou des représentants du personnel.
Sont désignés comme experts permanents la conseillère technique de service social, les chefs des pôles comptabilité, logement, restauration et la responsable de l'antenne nantaise de la délégation pour la politique sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2022

Source : Légifrance