Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des secrétaires et de l'assistant aux séances du comité
Résumé Un agent gère le secrétariat, peut être aidé par un autre pour les tâches matérielles, et un représentant du personnel est secrétaire adjoint.
Le secrétariat de séance est assuré par un agent désigné à cet effet. Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire peut être aidé d'un agent qui assiste aux séances sans participer aux débats.
Un représentant du personnel est désigné par le comité pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
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