Arrêté du 23 août 2022

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de séance est assuré par un agent désigné à cet effet. Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire peut être aidé d'un agent qui assiste aux séances sans participer aux débats.
Un représentant du personnel est désigné par le comité pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2022

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Assistance au secrétariat de séance

Résumé. Un agent prend des notes pendant les séances et peut être aidé par quelqu'un d'autre.

Le secrétariat de séance est assuré par un agent désigné à cet effet. Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire peut être aidé d'un agent qui assiste aux séances sans participer aux débats.
Un représentant du personnel est désigné par le comité pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2022

Source : Légifrance