Arrêté du 23 août 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines assure la présidence du comité.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2022

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Présidence du comité par le DRH

Résumé. Le chef des ressources humaines préside le comité.

Le directeur des ressources humaines assure la présidence du comité.

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Source : Légifrance