Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité
Résumé Le comité est composé de représentants de l'administration et du personnel, avec des membres principaux et remplaçants.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le délégué pour la politique sociale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 4.
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