Arrêté du 23 août 2022

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
  • le délégué pour la politique sociale ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 4 (Désignation et mandat des représentants syndicaux au comité d'action sociale).

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En vigueur depuis le 15 septembre 2022

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Composition du comité

Résumé. L'article dit qui est dans le comité et comment ils sont choisis.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
  • le délégué pour la politique sociale ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 4 (Désignation et mandat des représentants syndicaux au comité d'action sociale).

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2022

Source : Légifrance