Arrêté du 23 août 2022

Article 15

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Article 15

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2022

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Rôle de la directrice des ressources humaines dans l'application de l'arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer l'arrêté et le publier officiellement.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2022

Source : Légifrance