Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et transmission du procès-verbal des réunions du comité
Résumé Après chaque réunion, on écrit un compte-rendu et on l'envoie aux membres pour approbation.
Chaque réunion du comité donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint du comité.
Ce procès-verbal est transmis aux membres du comité et approuvé lors de la séance suivante.
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