JORF n°0210 du 10 septembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents

Résumé Vous pouvez voir les documents de l'arrêté à la mairie de Perros-Guirec ou à la préfecture.

Le présent arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Côtes-d'Armor et à la mairie de Perros-Guirec.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Côtes-d'Armor et à la mairie de Perros-Guirec.