Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article annexe d'un arrêté
Résumé. Un texte de loi récent modifie une partie d'un autre texte de loi de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2012Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 26 octobre 2012Art. Annexe I