Arrêté du 23 août 2021

Article 32

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Article 32

Les élèves retenus sont intégrés aux équipes de recherche des programmes et ont un statut d'élève chercheur. Les élèves chercheurs peuvent percevoir une allocation de recherche suivant des modalités financières précisées par délibération du conseil d'administration.
Les modalités de validation des résultats de la recherche sont spécifiées dans la notice d'admission.
Le diplôme correspondant à ce cycle est délivré au nom de l'Etat par le directeur de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 avril 2023

Créé le 17 septembre 2021 · Abrogé le 7 avril 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et rémunération des élèves chercheurs

Résumé. Les élèves chercheurs dans un cycle supérieur peuvent recevoir une allocation et obtenir un diplôme délivré par l'école.

Les élèves retenus sont intégrés aux équipes de recherche des programmes et ont un statut d'élève chercheur. Les élèves chercheurs peuvent percevoir une allocation de recherche suivant des modalités financières précisées par délibération du conseil d'administration.
Les modalités de validation des résultats de la recherche sont spécifiées dans la notice d'admission.
Le diplôme correspondant à ce cycle est délivré au nom de l'Etat par le directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 2021 au jeudi 6 avril 2023

Source : Légifrance