Arrêté du 23 août 2021

Article 5

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Article 5

Les candidats ne sont autorisés à s'inscrire qu'à un seul concours par session.
Ils ne peuvent concourir plus de trois fois, tous concours confondus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 avril 2023

Créé le 17 septembre 2021 · Abrogé le 7 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'inscription aux concours

Résumé. Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un seul concours par session et ne peuvent concourir plus de trois fois.

Les candidats ne sont autorisés à s'inscrire qu'à un seul concours par session.
Ils ne peuvent concourir plus de trois fois, tous concours confondus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 2021 au jeudi 6 avril 2023

Source : Légifrance