Arrêté du 23 août 2021

Article 11

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Article 11

La réussite au concours d'entrée en deuxième ou quatrième année vaut attribution des crédits européens par validation des acquis correspondant au niveau d'intégration.

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Abrogé7 avril 2023

Créé le 17 septembre 2021 · Abrogé le 7 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis par concours

Résumé. Réussir le concours pour entrer en deuxième ou quatrième année permet d'obtenir des crédits européens.

La réussite au concours d'entrée en deuxième ou quatrième année vaut attribution des crédits européens par validation des acquis correspondant au niveau d'intégration.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 2021 au jeudi 6 avril 2023

Source : Légifrance