Créé le 4 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines et de l'architecture
Résumé. Le directeur des monuments et de l'architecture doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.