Arrêté du 23 août 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2021

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Chargés de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur et le recteur doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 août 2021

Source : Légifrance