En vigueur depuis le 29 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution et publication de l'arrêté
Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.