Arrêté du 23 août 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 29 août 2021

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Champ d'application de l'arrêté du 23 août 2021

Résumé. Cet arrêté concerne Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 août 2021

Source : Légifrance