Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté relatif à l'indication géographique protégée "Moutarde de Bourgogne"
Résumé L'arrêté de 2008 sur la "Moutarde de Bourgogne" est maintenant annulé.
L'arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Moutarde de Bourgogne » (NOR : AGRP0827310A) est abrogé.
1 version