Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du cahier des charges de l'IGP 'Moutarde de Bourgogne'
Résumé Le cahier des charges de la moutarde de Bourgogne est mis à jour et approuvé pour l'Union européenne.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Moutarde de Bourgogne ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-24057d23-c008-4a03-b0a5-6de540ddf793.
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