Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la délégation de signature au sein de la direction du budget
Résumé Un ancien décret permettant de déléguer des signatures à la direction du budget a été annulé
L'arrêté du 8 juin 2021 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
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