Arrêté du 23 août 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 8 juin 2021 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté relatif à la délégation de signature au sein de la direction du budget

Résumé. Un ancien décret permettant de déléguer des signatures à la direction du budget a été annulé

L'arrêté du 8 juin 2021 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance