Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour suivre une expérience
Résumé. Un comité de suivi est créé pour surveiller une expérience de location de boxes de stationnement à des fins de stockage, avec des règles strictes pour assurer la sécurité.
Un comité de suivi de l'expérimentation, chargé d'apprécier le déroulement de l'expérimentation, est créé. Il est réuni au moment du lancement de l'expérimentation, à sa clôture et chaque fois que l'actualité le nécessite.
Le comité de suivi est composé :
- du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou de son représentant ;
- du directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise ou de son représentant ;
- d'un représentant du secrétariat de France Expérimentation.
Son secrétariat est assuré par France Expérimentation qui établit les comptes rendus.
Ce comité auditionne les bénéficiaires et autant que de besoin les experts susceptibles d'éclairer la situation.