Arrêté du 23 août 2019

Article 10

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 août 2019 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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