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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris selon des conditions modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 1996Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 23 août 1996Art. 1