Arrêté du 23 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1996

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris selon des conditions modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 1996Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 23 août 1996
Art. 1

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