Arrêté du 23 août 2018

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 3, à la section 5 : « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées et implants d'oreille moyenne », dans la rubrique : « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », le code et les produits suivants sont radiés :
a)

CODE LIBELLÉ
2330977 Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA BP110 POWER, processeur.

b) dans le code 2340208, la référence suivante est radiée :

- 913XX : BAHA BP100.

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