JORF n°0197 du 28 août 2018

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 3, à la section 5 : « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées et implants d'oreille moyenne », dans la rubrique : « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », le code et les produits suivants sont radiés :
a)

| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------------------------------| |2330977|Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA BP110 POWER, processeur.|

b) dans le code 2340208, la référence suivante est radiée :

- 913XX : BAHA BP100.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 3, à la section 5 : « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées et implants d'oreille moyenne », dans la rubrique : « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », le code et les produits suivants sont radiés :

a)

CODE

LIBELLÉ

2330977

Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA BP110 POWER, processeur.

b) dans le code 2340208, la référence suivante est radiée :

- 913XX : BAHA BP100.