JORF n°0203 du 31 août 2017

Article 9

Article 9

Le recteur prononce la titularisation des stagiaires au vu des propositions du jury.
Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.


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Version 1

Le recteur prononce la titularisation des stagiaires au vu des propositions du jury.

Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.