Arrêté du 23 août 2016

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 23 août 2016 confie au secrétaire général de deux ministères la tâche de publier et exécuter cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2016

Source : Légifrance