Modèle d'attestation d'aménagement

Attestation d'aménagement d'un véhicule de catégorie m1 équipé pour être accessible aux personnes à mobilité réduite (arrêté ministériel du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1) N°

L'aménagement du véhicule décrit ci-après autorise le transport de personnes à mobilité réduite dans les conditions suivantes :

(J. 1) Genre : VASP

(J. 3) Carrosserie nationale : Handicap

(D. 1) Marque :

(D. 2) Type variante version :

(E) N° d'identification du véhicule :

USAGE

□ Public □ Non public

NOMBRE DE PASSAGERS (y compris le conducteur)

Nombre maximal de places pour utilisateurs de fauteuils roulants (UFR) : …
Nombre maximal de places pour personnes à mobilité réduite (PMR) : …
Nombre maximal de passagers (y compris UFR et PMR) : …
Fait à le
Le constructeur/ la DREAL/ la DRIEE/ la DEAL.