Arrêté du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2011-2012 est joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Limites pour la destruction des grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe les limites pour autoriser la destruction de grands cormorans dans chaque département.

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2011-2012 est joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Source : Légifrance