Le centre de surveillance reçoit les données et les communications sécurisées en provenance des dispositifs placés sous son contrôle. L'agent affecté dans ce centre reçoit les alarmes émises par les dispositifs et les traite au regard des obligations fixées par les autorités judiciaires. Il saisit, en tant que de besoin, l'autorité compétente.
Arrêté du 23 août 2007
Article 4
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Le centre de surveillance reçoit les données et les communications sécurisées en provenance des dispositifs placés sous son contrôle. L'agent affecté dans ce centre reçoit les alarmes émises par les dispositifs et les traite au regard des obligations fixées par les autorités judiciaires. Il saisit, en tant que de besoin, l'autorité compétente.